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    SOS CALIX a été entendu par Monsieur Le Préfet !!!!!


    SOS CALIX
    en tant que collectif de citoyens, oeuvre afin que le dossier Seveso seuil Haut des Dépôts Pétroliers Côtiers (DPC) de Mondeville, vienne au niveau où il aurait dû toujours être : au premier plan, à la croisée des questions environnementales et citoyennes.

    Contre toute attente, nous apprenons ce jour que Mr Le préfet du Calvados a accédé à la demande formulée par SOS CALIX suite à la réunion publique du 13 Janvier 2014 , à savoir :

     

    Une prorogation d’une durée de 18 mois du délai d’instruction pour l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l’établissement DPC à Mondeville à compter du 21 Janvier 2014, afin de réaliser des investigations complémentaires de réduction des risques à la source.

     

    SOS CALIX a toujours plaidé pour aller plus loin dans cette réduction des risques à la source car elle garantit mieux la sécurité. A Hérouville Saint Clair, Mondeville et Caen les riverains sont confrontés à un PPRT avec des cuves de stockage d’hydrocarbures situées à 200 m des premières maisons et à proximité immédiate de nombreuses entreprises. Ce PPRT a la particularité nationale d’être traversé par un viaduc supportant un axe périphérique avec 80.000 véhicules /jour.

     

    Fort de tout cela, SOS CALIX redit donc que la réduction du risque à la source est le point central de l’élaboration du PPRT. C’est un objectif d’intérêt général

     
     

    La réduction maximale du risque à la source doit être la préoccupation première des pouvoirs publics et des élus.

     

    Ainsi SOS CALIX réclame à nouveau qu’une étude d’un organisme indépendant soit faite, pour que soit étudiée la faisabilité technique de nouvelles mesures de réduction des risques à la source, comme la possibilité de doubles parois des cuves, ainsi que la possibilité de réorganisation globale des dépôts, un nouvel agencement de ses stockages, ou la diminution des stocks de matières dangereuses, car DPC a l’obligation de contribuer à réparer les agissements du passé.

     

    SOS CALIX souhaite, Mesdames et Messieurs représentants de l’état et élus, que vous preniez toutes vos responsabilités et que vous vous associez à la démarche des habitants et de leur collectif afin d’avancer encore dans ce travail en termes de réduction des risques à la source et d’améliorer encore la sécurisation des populations.

    Nous poursuivrons ainsi utilement la réflexion et la concertation sur l’avenir de ce territoire de l’agglomération Caennaise.

     
     

    Pour mémoire : les riverains ne sont toujours pas représentés au sein des réunions de travail du PPRT de Mondeville, SOS Calix dénonce ce déni de démocratie et réclame son droit à intégrer ces réunions.

     

     

     

     

     

     

     

     

     


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  • Hérouville Saint Clair, le 18 Février 2014.

    Monsieur le Préfet
    Préfecture du Calvados
    10 boulevard du général Vanier 14006 Caen Cedex.

    Courrier en recommandé avec AR

    Objet : Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Mondeville
    projet de règlement et recommandation du PPRT sur une partie du territoire des communes de Hérouville Saint Clair et Mondeville, susceptibles d’être exposées aux effets dus à des phénomènes dangereux générés par les installations exploitées par la société des Dépôts Pétroliers Côtiers, de Mondeville.

    Monsieur le Préfet,

    Nous sommes habitants et entrepreneurs de Hérouville Saint Clair et Mondeville, et concernés par le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit sur une partie du territoire de ces communes.

    En effet, nos habitations ou entreprises sont situées dans une zone concernée par les aléas thermique et de surpression.

    Lors de la réunion des Personnes et Organismes Associés à la procédure de mise en place du PPRT de Mondeville, le 12 décembre 2013, puis à l’occasion de la réunion publique organisée le 13 Janvier 2014, vous avez présenté et fait référence à plusieurs documents :

    • -  Un projet de règlement ;

    • -  Une carte de zonage ;

    • -  Un projet de recommandations.

      La mise au point de ces documents fait suite à l’analyse et à l’approbation par vos services des études de danger fournies par l’industriel, et du calcul d’occurrence des accidents pouvant survenir dans les Dépôts Pétroliers Côtiers, de Mondeville.

      L’Etat admet ainsi, que la survenance de tels accidents est susceptible d’entraîner des effets irréversibles sur la santé des personnes dans un large périmètre autour de l’installation industrielle; effets liés à des phénomènes de toxicité, thermiques ou de surpression.

      Après avoir défini et quantifié les valeurs, notamment de surpression, le projet de Règlement du PPRT prescrit des objectifs à atteindre pour « assurer la protection des habitants ».

      Mais en l’absence d’une étude technique de vulnérabilité des habitations et bâtiments concernés comme le viaduc de Calix, les documents du projet de PPRT n’indiquent jamais quels types de travaux devraient être réalisés pour atteindre ces objectifs.

     

    Et pourtant, l’Etat envisage l’hypothèse que le montant des travaux à entreprendre puisse dépasser 10% de la valeur vénale des biens, taux au-delà duquel les travaux ne pourraient être imposés (et donc prescrits aux propriétaires) par le règlement.

    C’est dans ce contexte qu’est rédigé un « cahier de recommandations » censé inciter les riverains à compléter le dispositif réglementaire de mise en sécurité.

    Une telle démarche révèle implicitement, mais nécessairement, que les prescriptions réglementaires édictées par l’Etat seront insuffisantes pour assurer à elles seules la protection des biens et des personnes.

    Cette démarche occulte en outre la réalité que les objectifs fixés ne seraient de toute façon pas atteints, même en se conformant aux recommandations de travaux supplémentaires.

    Faut-il expliquer à quoi correspond une surpression de 50mb ?
    Tout simplement à une pression de 10 tonnes sur une façade de 20 m2 !
    Faut-il rappeler quelles sont les obligations de garantie d’un constructeur ?
    Tout simplement une résistance des bâtiments qu’il construit à une surpression de
    11,4 mb !

    En adoptant le PPRT, l’Etat viendrait donc reconnaître officiellement l’existence de dangers technologiques pour les populations riveraines, tout en continuant d’exposer ces populations à des effets irréversibles sur leur santé, car il n’existe pas de moyens techniques pour se protéger contre de tels niveaux de surpression.

    Ce constat est d’autant plus préoccupant que les documents du projet de PPRT minimisent volontairement le risque en qualifiant « d’aléa faible » une surpression de 35mb à 50 mb.

    En droit pénal, une telle démarche est susceptible d’être qualifiée de « mise en danger délibéré de la personne d’autrui ». Ce délit, défini par l’article 121-3 du code pénal, est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    Nous ne pouvons imaginer, Monsieur le Préfet, que vous puissiez laisser des services de l’Etat, commettre un tel délit. Nous ne pouvons imaginer que vous puissiez exposer ainsi la responsabilité de la puissance publique, sans compter la responsabilité morale, voire pénale, des auteurs des décisions qui seraient prises.

    C’est pourquoi nous vous demandons avec insistance de surseoir au processus de validation du PPRT tel que projeté aujourd’hui.

    Car jusqu’à ce jour,
    - le problème du transport non réglementé des matières dangereuses (TMD) par camions empruntant la route principale traversant la presqu’île de Caen et le viaduc de Calix
    - le problème du stationnement de ces camions TMD sous le viaduc de Calix sur « des espaces libres ouverts » non destinés aux déplacements et stationnement,
    - et le problème des 80.000 véhicules/jour exposés sur le viaduc de Calix en zone rouge ne sont toujours pas pris en compte.

     

    Nous demandons instamment aux services de l’Etat de poursuivre le travail d’étude et de concertation avec l’industriel, afin que de nouvelles solutions de réduction des risques à la source soient trouvées et mises en œuvre.

    A l’issue de ce processus, et dans le cas où l’ensemble des acteurs conviendraient que des risques d’effets irréversibles perdureraient sans que l’on puisse s’en protéger, nous vous demanderons formellement alors d’envisager l’expropriation des immeubles d’habitation et entreprises restant exposés aux risques, en proposant aux riverains concernés une propriété équivalente (habitation – bâtiments - terrain – dépendances – services) à celle qu’ils possédaient et de tenir compte du préjudice moral imposé.

    Nous vous formulons à nouveau notre demande d’intégrer les réunions des Personnes et Organismes Associés à la procédure de mise en place du PPRT de Mondeville, les riverains n’étant toujours pas représentés pour défendre leurs intérêts.

    Nous vous remercions vivement de l’attention que vous voudrez bien accorder à cette demande, et des mesures pertinentes que vous demanderez à vos services afin d’assurer votre mission de protection des populations.

    Nous vous prions, Monsieur le Préfet, de croire à l’assurance de notre haute considération.

     

    Pour SOSCALIX

    Mme Christel LORY.

     

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  • SOS CALIX en tant que collectif de citoyens, oeuvre afin que le dossier Seveso seuil Haut de Mondeville, vienne au niveau où il aurait dû toujours être : au premier plan, à la croisée des questions environnementales et citoyennes. 

     

    Pour SOS CALIX, la résolution de la problématique de l’agglomération de Caen, en ce qui concerne les stockages d’hydrocarbures :

    -       C’est tout d’abord obtenir un maximum de réduction de risques à la source, au sein même de l’usine DPC afin de limiter les impacts lourds sur les riverains.

    -       C’est compte tenu de la proximité entre les installations et les riverains, la mise en place d’un plan de sécurité des habitations et des entreprises, traduction efficace de la réduction du risque à la source.

    -       C’est éviter de laisser faire toujours valoir par l’industriel que les coûts de réduction des risques à la source sont trop élevés carà sa charge exclusive en évoquant le fameux  « économiquement acceptable » .

    -       C’est organiser dés à présent la fermeture du dépôt pétrolier.

     

    SOS CALIX a toujours plaidé pour aller plus loin dans cette réduction des risques à la source car elle garantit mieux la sécurité.  A Hérouville Saint Clair, Mondeville et Caen les riverains sont confrontés à un PPRT avec des cuves de stockage d’hydrocarbures situées à 200 m des premières maisons et à proximité immédiate de nombreuses entreprises. Ce PPRT a la particularité nationale d’être traversé par un viaduc supportant un axe périphérique avec 80.000 véhicules /jour.

     

    SOS CALIX aimerait rappeler les résultats du procès du 24 Janvier 2013 de la catastrophe AZF dont découle la loi d’élaboration des PPRT, ils reconnaissent la responsabilité de l’état « pour faute commise dans sa mission de surveillance des installations classées dans l’explosion survenue à Toulouse le 21 Septembre 2001.

    La condamnation de l'Etat et la reconnaissance de sa responsabilité permettent aux riverains des sites Seveso de remettre en question les représentants de l'Etat sur la surveillance de ces sites.

    Mais c'est aussi un moyen pour ces services de contrôle de faire pression sur les industriels pour véritablement réduire les risques à la source lors des études de danger.

    La fuite de gaz de l'usine de Rouen en Avril 2012 est là aussi pour nous rappeler que la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites Seveso n'est souvent qu'un moyen de sanctuariser au niveau de chaque site SEVESO, le risque industriel tel que l'industriel et la DREAL l'ont estimé, c'est à dire a minima en ne retenant qu'un critère celui de l'économiquement acceptable pour l'industriel.

    Les travaux prescrits pour les riverains qu’ils soient habitant ou entreprise, ne sont que le cache misère de ces accords, car tout le monde sait qu’en cas d’accident, les travaux préconisés seront incapables de protéger les riverains. En multipliant les acteurs impliqués, le PPRT vise à diluer les responsabilités de chacun et favoriser une certaine illusion de maîtrise du risque.

     

    Dans le dossier AZF la condamnation de l'industriel doit être un signal adressé à tous les industriels qui privilégient les profits à la sécurité de leurs salariés et des riverains de leurs usines ; cette condamnation doit être un outil pour tous les salariés et leurs

    organisations syndicales qui leur permettra de peser en interne pour améliorer sécurité et conditions de travail.

    Fort de tout cela, SOS CALIX redit donc que la réduction du risque à la source est le point central de l’élaboration du PPRT. C’est un objectif d’intérêt général.

    La réduction maximale du risque à la source doit être la préoccupation première des pouvoirs publics et des élus.

     

    SOS CALIX estime que les intérêts de la société des Dépôts Pétroliers Côtiers ont été privilégiés. Il en a résulté un déficit d’information et de concertation des citoyens alors qu’il fallait œuvrer collectivement à réparer les erreurs du passé sur ce secteur de Mondeville. D’ou la remise tardive de l’étude de réduction des risques par DPC en Novembre 2012.

    SOS CALIX face à la mobilisation des habitants, au travail constructif des élus et grâce aux arguments développés par le collectif , se félicite des dernières avancées du dossier PPRT de l’agglomération de Caen car il prend enfin en compte l’obligation de la réduction du risque à la source, mais il le fait de façon encore trop minimale.

     

     

    Ainsi SOS CALIX souhaite qu’une étude d’un organisme indépendant soit faite, pour que soit étudiée la faisabilité technique de nouvelles mesures de réduction des risques à la source, comme la possibilité de doubles parois des cuves, ainsi que la possibilité de réorganisation globale des dépôts, un nouvel agencement de ses stockages, ou la diminution des stocks de matières dangereuses, car DPC a l’obligation de contribuer à réparer les agissements du passé.

     

     

    SOS CALIX souhaite, Mesdames et Messieurs représentants de l’état et élus, que vous preniez toutes vos responsabilités et que vous vous associez à la démarche des habitants et de leur collectif afin d’avancer encore dans ce travail en termes de réduction des risques à la source et d’améliorer encore la sécurisation des populations.

    Nous poursuivrons ainsi utilement la réflexion et la concertation sur l’avenir de ce territoire de l’agglomération Caennaise.

     

    Pour mémoire : les riverains ne sont toujours pas représentés au sein des réunions de travail du PPRT de Mondeville, SOS Calix dénonce ce déni de démocratie et réclame son droit à intégrer ces réunions.


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  • Journal télévisé régional FR3  

     Enregistrement de la réunion publique avec les différents acteurs : préfecture + DREAL + DDTM + DPC + habitants:

     

    partie 1 (30 mn) 

    partie 2 (30 mn) 

    partie 3 (27 mn) 


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  • PPRT   Le Plan de Prévention des Risques Technologiques du Dépôt Pétrolier Côtier de Mondeville

    SOS Calix se félicite du travail conjoint de nos collectivités et des services de l’état qui a  permis cette avancée dans le dossier PPRT.
    La réduction significative du zonage d’exposition aux risques permet d’éviter de lourdes contraintes foncières aux habitants qui étaient initialement impactés. Cette réduction de zonage a été possible par la préconisation de travaux de réduction de risques à la source qui seront imposés par l’état par un arrête préfectoral au plus tard le 31 Décembre 2016.


    Télécharger la carte détaillée du nouveau zonage

     

    Télécharger la présentation de la DREAL


    Néanmoins deux bémols persistent :

    1/ Encore une maison d’habitation à Mondeville et huit autres sur Hérouville restent impactées par ce nouveau zonage.

    2/ Le danger persiste au cœur de l’agglomération Caennaise et cette emprise obère toujours tout projet d’aménagement de la Presqu’île.

    Cependant SOS Calix reste tout à fait optimiste et confiant en la capacité de collaboration démontrée dans ce dossier par les partenaires associés pour encore peaufiner ce zonage.


    Mr Bobin secrétaire général de la préfecture du Calvados nous a assurés lors d’un rendez vous organisé hier Vendredi 13 décembre qu’il serait attentif à la possibilité d’exclure du zonage les dernières habitations impactées en limite du périmètre afin d’éviter les lourdes conséquences foncières imposées aux propriétaires. 

     

    L’Etat organise une réunion publique d’information sur le PPRT
    le 13 Janvier prochain au CRDP de Caen (rue du Moulin au Roy)

     

    SOS Calix sera présent et vous invite à venir rencontrer  les services de l’état à cette occasion.

     


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