• Plusieurs associations de riverains, en provenance de plusieurs départements, confrontées à la mise en place d’un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), se sont rencontrées le 18 février à Donges pour jeter les bases d’une « coordination nationale des associations riveraines des sites Sévéso ». Plusieurs autres associations qui ne pouvaient se déplacer avaient adressé des contributions écrites.
     
    Cette structure en construction qui doit regrouper le maximum d’associations réparties sur l’ensemble du territoire français, entend opposer un front commun au texte de loi Bachelot du 30 juillet 2003 et exiger la prise en compte des intérêts des riverains.

     Considérant que le générateur de risques doit être le payeur, que la loi est injuste tant socialement qu’économiquement, qu’il n’existe pas de risques « acceptables », que la notion, pour les industries à risques, de « travaux économiquement acceptables » tourne le dos à l’exigence de sécurité exprimée par les riverains, la  coordination nationale des associations riveraines des sites Sévéso va s’adresser rapidement aux candidats aux prochaines élections (présidentielles et législatives) et solliciter des rencontres auprès  des présidents des groupes politiques au Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

    Dans le même temps, la construction d’un rassemblement national reste à l’étude.

     

    Coordination nationale des associations riveraines des sites SEVESO

     

     

    Les derniers obstacles à la mise en oeuvre des PPRT en passe d'être levés

     

    EnvironnementPublié le mercredi 15 février 2012

     

    seveso

    © F. Henry / REA

     

    L'élaboration des plans de prévention des risques technologiques figure une nouvelle fois parmi les priorités d'actions annuelles de l'Inspection des installations classées, présentées ce 15 février. L'objectif est de parvenir à 70% de plans approuvés en fin d'année. Le ministère de l'Ecologie estime aussi que la mise en oeuvre des PPRT devrait être facilitée notamment grâce à une meilleure prise en charge des travaux prescrits aux riverains des sites industriels à risque.

     

    70% de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés fin 2012 : c'est l'objectif – ambitieux – qu'a fixé la ministre de l'Ecologie à l'Inspection des installations classées (IIC) dans une circulaire du 28 décembre 2011. Ambitieux car l'objectif des 60% de PPRT approuvés fin 2011 n'a pas été atteint, selon le bilan de l'IIC présenté ce 15 février. Même si le nombre de PPRT approuvés (143) a presque doublé au cours de l'exercice 2011, ils ne représentent encore que 36% des plans à réaliser. Au total, ce sont en effet 408 plans qui doivent être élaborés dans des bassins industriels où sont implantées des installations soumises au régime de l'autorisation avec servitudes (sites équivalents au régime européen dit "Seveso seuil haut"). Fin 2011, 94% des PPRT étaient prescrits.
    Mais de la prescription à l'approbation puis à la mise en oeuvre, le processus s'est révélé particulièrement ardu. "La démarche est plus longue que ce que l'on souhaite, reconnaît Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie. Mais il a d'abord fallu concentrer nos efforts sur la réduction des risques à la source par les exploitants, les PPRT ayant vocation à traiter les risques résiduels pour l'environnement des installations. Cela suppose de maîtriser l'urbanisation, de prescrire des travaux de renforcement des habitations existantes pour limiter les effets d'un accident éventuel, voire de prendre des mesures d'expropriation." Depuis 2007, près de 2.000 études de danger ont été instruites par l'IIC et les investissements pour la réduction du risque à la source dans les établissements soumis à PPRT ont atteint de 2 à 300 millions d'euros, entièrement pris en charge par les industriels. Sur l'ensemble des PPRT, ces actions ont permis de réduire de 350 km2 la surface des zones soumises à des mesures foncières – expropriations et délaissements –, baissant ainsi leurs factures d'un milliard d'euros, souligne-t-on à la direction de la prévention des risques du ministère de l'Ecologie. En outre, cinq conventions de mesures supplémentaires ont été signées en 2011 dans le cadre de PPRT : elles consistent à faire prendre en charge selon la règle des trois tiers (Etat, industriel et collectivités) le déplacement des installations industrielles à risque si celui-ci s'avère moins coûteux que l'expropriation.

     

    Du nouveau pour la prise en charge des travaux sur le bâti existant

     

    Le problème le plus délicat à résoudre pour l'instauration des PPRT reste celui des travaux à la charge des propriétaires individuels des bâtiments riverains des sites. Mais pour Jérôme Goellner, il y a eu de nettes avancées en 2011. D'abord, à travers la loi de finances pour 2012, le Parlement a doublé le plafond du crédit d'impôt dont ils peuvent bénéficier, le portant à 10.000 euros pour une personne seule et à 20.000 euros pour un couple. Il a également renouvelé ce crédit d'impôt de 30% pour une durée de trois ans (jusqu'à fin 2014). En outre, le ministère poursuit les discussions avec les industriels et les collectivités territoriales pour les inciter à prendre en charge à hauteur de 25% chacun le coût des travaux. "Si nous parvenons à cet accord, il resterait au final 20% à la charge des propriétaires", prévient Jérôme Goellner. Concernant le financement des mesures foncières (expropriations et délaissements) prescrites par les PPRT, la loi de finances pour 2012 a instauré un processus par défaut : en l'absence d'accord entre les parties (industriel, collectivités, Etat), la répartition se fait par tiers. La direction de la prévention des risques assure aussi que des démarches visant à améliorer l'information des riverains ou de potentiels acquéreurs vont se concrétiser en 2012. Un mécanisme de délaissement global pour les collectivités doit aussi être finalisé au niveau réglementaire pour leur éviter d'avoir à gérer des immeubles partiellement vides.

     

    Anne Lenormand

     

    L'emploi sur le port