• Conseil Municipal Hérouville

    HEROUVILLE SAINT-CLAIR : Conseil municipal Lundi 21 novembre 2011, à l’Hôtel de Ville

    Avis sur le dossier de demande d’autorisation et d’enquête publique pour l’aménagement d’une plate-forme pour conteneurs au quai de Calix.


    Le Syndicat Mixte Régional des Ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg Ports Normands Associés, propriétaire des ports de Caen et de Cherbourg projette d’aménager une plateforme pour conteneurs dans l’enceinte du Port de Caen Ouistreham. L’espace dédié à ce projet se situe sur la zone portuaire de Calix, sur des terrains compris sur le territoire des communes de Mondeville et Hérouville Saint-Clair.

    Dans un contexte concurrentiel très fort, le port de Caen-Ouistreham doit ainsi s’adapter et permettre de traiter des marchandises conteneurisées afin non seulement de rester une place attractive pour ses usagers historiques mais aussi pour répondre aux besoins logistiques de nouveaux acteurs dans son hinterland. En effet, les entreprises de Basse-Normandie et du Grand Ouest génèrent un trafic conteneurisé en croissance.

    La proximité du Grand Port Maritime du Havre constitue une opportunité certaine. En effet, face aux congestions importantes des dessertes terrestres, il a tout intérêt à favoriser des évacuations massives de conteneurs par voie maritime, plusieurs études ont d’ailleurs permis de montrer la possibilité de flux importants transférables par la mer en remplacement de la route.

    Le volume de trafic qu’il est envisagé de capter est de l’ordre de 30 000 conteneurs par an. Il représente globalement 15% des conteneurs au départ du Havre à destination de l’agglomération caennaise, de la Basse-Normandie et des régions du Grand Ouest de la France.
    Le trafic serait de l’ordre de 600 conteneurs par semaine.

    Une surface de terrains de 10.4 hectares est dédiée à l’aménagement de la plateforme de conteneurs.

     
     
     
     
     

    Le terminal sera en activité diurne et nocturne du lundi au samedi inclus. Le trafic est estimé à :

    • -  Le trafic routier : 400 remorques 20 pieds et 100 remorques de 40 pieds par semaine, soit une répartition moyenne de 8 PL par heure.

    • -  Le trafic maritime : 3 rotations entre le Grand Port Maritime du Havre et le port de Caen Ouistreham avec des navires d’une capacité de 200 EVP, soit un trafic de 600 EVP par semaine.

      Ce dossier est soumis à enquête publique par les dispositions du code de l’environnement article L 123-1 et 2 et L 214-4). Cette enquête a débuté le 14 novembre 2011 et s’achèvera le 16 décembre 2011.

      La Ville doit formuler un avis consultatif à transmettre avant le 30 décembre à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

      AVIS

      Si la Ville adhère à ce type de projet permettant de répondre aux enjeux de développement du port de Caen-Ouistreham et plus largement de l’agglomération ainsi qu’aux enjeux de développement durable, elle juge le site d’implantation irrecevable.

      En effet, le projet de plateforme conteneurs se situe en milieu urbain, il serait ainsi :

      • -  source de nuisance voire de risques pour les riverains actuels et futurs (projets de

        constructions de logements) ;

      • -  source de congestion automobile ;

      • -  une contrainte majeure pour le projet d’urbanisation de la presqu’île hérouvillaise.

        1. Une implantation source de nuisances voire de risques pour les riverains actuels et futurs (projets de constructions de logements)

        → Les nuisances sonores :
        Le dossier d’enquête publique présente une conformité de ce projet aux normes sonores en vigueur sauf sur la tranche horaire 2 à 4 h du matin. Un arrêt de la manutention est donc proposé sur cette tranche.
        Toutefois, les mesures sont trop partielles pour donner une idée précise de l’impact de ce projet sur le bruit. En effet, les mesures ont été prises que sur un seul jour et non l’intégralité d’une semaine, enfin, seul un point de mesure existe sur le secteur, il manque notamment des points hauts de mesure.
        Par ailleurs, considérant que ce projet se situe face à un quartier d’habitation avec des programmes neufs à venir et à proximité immédiate d’un projet d’urbanisation d’envergure, la seule exigence de la législation ne peut suffire à garantir une préservation de la qualité de vie pour les résidents.

        → Les nuisances visuelles et lumineuses :
        L’implantation d’une activité industrialo-portuaire de ce type modifie sensiblement le paysage et risque d’impacter négativement les logements situés (existants ou futurs) en vis-à-vis.
        Par ailleurs, on note l’absence de données concrètes sur la pollution lumineuse.

        → Les risques :
        Le dossier d’enquête publique ne fournit aucune précision sur la nature des marchandises de la plateforme, autorisées, interdites ou soumises à conditions. Ainsi, la Ville n’a à ce jour aucune garantie quant aux risques générés par la nature de marchandises transitant par cette plateforme : toxicité, risques d’explosion, risque de pollution... et leur compatibilité avec l’installation « SEVESO » dont le périmètre concerne la plateforme. Considérant toujours la proximité immédiate de nombreux riverains existants et à venir, ce doute n’est pas acceptable.

     
     
     
    2. Une implantation source de congestion automobile

    Ce projet implanté en milieu urbain constitue une source de congestion automobile. Cette congestion tient à deux facteurs :

    - le trafic de camions sur la presqu’île hérouvillaise : le projet de plateforme porte-conteneurs génèrerait environ 100 PL/J supplémentaires sur la RD 402. De plus, 95% de ce surcroît de trafic seraient dirigés sur la RD 226, soit 45% estimés sur le pont de Colombelles et 50% en direction du carrefour de Lazzaro.

    - l’axe de la RD 226 avec le franchissement du canal de l’Orne : PNA estime entre 4 et 6 par semaine les ouvertures spécifiques du pont de Colombelles générées par le trafic de la navette. Il envisage de limiter ponctuellement à une ouverture de pont en période de pointe (7/9h et 18/20h), considérant que les infrastructures peuvent absorber une ouverture supplémentaire en période de pointe sans remontées de files pénalisantes.

    Les éléments avancés par PNA sont discutables et ne semblent s’appuyer sur aucune donnée concrète de simulation de trafic. Au regard de la situation actuelle, et des remontées de files générées par une ouverture du pont jusqu’à la RD 515 on peut douter de ces estimations. Par ailleurs, ces ouvertures supplémentaires générées par la plateforme paraissent totalement incompatibles avec une projection du trafic routier généré sur ce pont par la future LIQN (il est à noter que cette infrastructure n’est pas pleinement intégrée dans ce projet) dont l’impact n’est pas intégré dans ce projet.

    3. Une contrainte majeure pour le projet d’urbanisation de l’agglomération caennaise

    Ce projet ne comporte aucune projection pour évaluer la compatibilité de la plateforme de conteneurs avec les projets en cours notamment, ZAC Jean Jaurès à Colombelles, urbanisation de la presqu’île hérouvillaise, de la presqu’île de Caen, LIQN....

    La Ville d’Hérouville Saint-Clair a délibéré le 27 septembre 2010 en Conseil Municipal sur son Schéma stratégique de développement urbain. Dans ce schéma, la Ville d’Hérouville, projette une urbanisation mixte d’envergure sur la presqu’île hérouvillaise. Ce projet répond aux enjeux de l’agglomération, à travers notamment le PLH. Or le projet de plateforme conteneurs présente des contraintes majeures vis-à-vis de cette urbanisation.

    En effet, si le périmètre de la plateforme ne porte pas directement préjudice, les extensions potentielles de cette plateforme qui accueillerait des activités logistiques et industrielles annexes pourraient compromettre le projet presqu’île.

    Par ailleurs, l’intégralité du trafic poids lourds généré par cette plateforme transiterait par la presqu’île hérouvillaise : au cœur même du projet d’urbanisation. Un tel trafic est totalement incompatible avec le développement de quartiers d’habitat (congestion automobile, nuisances sonores et visuelles, risques d’accidents, risques liés aux marchandises dangereuses ...).

    Enfin, le projet de plateforme conteneurs compromet les perspectives de liaison à terme entre le projet d’urbanisation de la presqu’île caennaise et celui de la presqu’île hérouvillaise.

    Le Conseil municipal proposera d’émettre un avis défavorable sur ce dossier.