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Riverains Seveso: allègement taxe foncière

Riverains Seveso: allègement taxe foncière

Finances locales Riverains des sites "Seveso AS" : un possible allègement de taxe foncière 2012-02-20 Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération...

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