• Passage en force

    Par collectifsoscalix dans Articles PPRT le 21 Avril 2013 à 10:05

    PPRT. Passage en force d'un texte abject et injuste


    Objectif du ministère de l’écologie aux Préfets de région :


    • Fin 2013, 75% des habitants concernés devront recevoir l’arrêté les obligeant à faire leurs travaux
    • Fin 2014, 95 % des habitants concernés devront recevoir l’arrêté les obligeant à faire leurs travaux.
     

    Voir ici : https://docs.google.com/file/d/0B3fz9C4hDTCCNVhJT01vSHRpRE0/edit?usp=sharing
     

    En plus, possible augmentation du Danger en incitant l'installation de nouvelles entreprises génératrice de danger, avec pour conséquence l’élargissement des périmètres d'aléas. A lire Page 8 du dossier presse du 11/04/2013 de Delphine Batho.
     

    Voir ici : https://docs.google.com/file/d/0B3fz9C4hDTCCdWQwNU9USXVKM1E/edit?usp=sharing
     

    L'obligation faite par cette loi Bachelot d’exécuter des travaux aux frais du contribuable et du propriétaire habitant de zone Seveso est inacceptable. Tout cela pour quoi ?
    Pour se protéger d’un danger dont seuls les bunkers de la côte normande pourraient nous protéger ! AZF et maintenant Waco (Texas) le prouve. (Pression des explosions 10 tonnes sur 20m2 = Un camion dans votre fenêtre)
     

    D.Batho applique la double peine! L’habitant SEVESO:


    1) est condamné à subir le danger,
    2) et maintenant il est condamné à payer son droit de vivre à coté ....


    Il ne faut pas oublier que cet habitant de zone Seveso était là bien souvent avant le danger. Néanmoins, il s’en était accoutumé.
     

    Ce n’est pas fini ! Cette loi Bachelot remet en cause l’article 17 de la déclaration universelle des droits de l’homme :


    1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
    2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. »


    La loi expulse ! Elle permet l’expropriation. Elle prive le propriétaire de son bien. La loi Bachelot est faite avant tout pour protéger l’industriel et lui permettre de se développer. Les zones urbaines ainsi libérées permettront comme l’autorise D.Batho l’installation de nouvelles entreprises à risques.
    La boucle est bouclée.
    Comment spolier des terrains sous couvert d’une loi ? Vous avez la solution à présent.
     

    Financement.
    La ministre de l’écologie D.Batho fait désormais le jeu des grandes multinationales propriétaires de ces sites. Par l'application dans la précipitation de cette loi, elle les dédouane en cas d'accident et renvoi la responsabilité aux Habitants qui n’auront pas fait ou pas pu faire ces travaux.
    On nous parle beaucoup de financement, d’aide des collectivités 10%, 40% etc…. Mais au bout du compte, c’est toujours le contribuable habitant ou pas dans la zone, Notre Argent, qui paiera pour un danger généré par une entreprise privée.
     

    Le dernier effet d’annonce à ce sujet:
    Utilisation des fonds de L’ANAH (Aide à l’amélioration de l’habitat) pour payer une partie des travaux de protection inutiles!! Cette idée correspond à un détournement des fonds de l’ANAH à d’autres fins que ceux prévu par l’ANAH. Bien sûr, cela au profit d’une entreprise privée et au détriment de l’amélioration de l’Habitat de tous les habitants de France et de Navarre.
    La crise permet elle cela aux français ?
    Bref ! ! ! !
    Depuis quand la nation et le contribuable doivent ils subventionner la protection d’un Danger privé ! ?
    La bonne morale voudrait que D.Batho soit en phase avec ses idéaux et remette à plat cette loi en prononçant un moratoire plutôt que de l'instaurer de force en disant :
    "Les PPRT ne seront pas tous consensuels".
    Où est l’écoute ? Où est la concertation ? La sagesse lui fera t elle prononcer ce moratoire réclamé par les riverains et leurs associations ?


    http://www.76actu.fr/usines-seveso-des-riverains-%c2%ab-pollues-payeurs-%c2%bb_33081/


    Décidément, les imprudences d’AZF ont des conséquences inimaginables !